Avantages et inconvénients du Plan Épargne Retraite (PER)

Le Plan épargne retraite ou PER est souscrit par des particuliers dans le but de préparer leur retraite. En effet, ce type de support financier dédié est alimenté par des versements volontaires (dans le cadre d’un PER individuel) et/ou des versements d’autre nature, notamment obligatoires (dans le cadre d’un PER d’entreprise collectif ou d’un PER d’entreprise obligatoire).

Les fonds épargnés sont bloqués jusqu’à la fin de la vie active et génèrent des plus-values en fonction des supports choisis et de l’évolution des marchés financiers.

Pour y voir plus clair, nous vous proposons de découvrir les avantages et les inconvénients de ce type de produit d’épargne.

Qu’est-ce qu’un Plan épargne retraite ou PER ?

Un plan d’épargne retraite ou PER est un produit d’épargne mis en place le 1^er octobre 2019 en remplacement de plusieurs anciens dispositifs d’épargne retraite. On parle du PER, mais il en existe pourtant trois formes bien distinctes.

• Le PER individuel – ou PERIN – remplace l’ancien Plan d’épargne retraite populaire (PERP) et le contrat Madelin. Il peut être souscrit par n’importe quel contribuable, sans condition d’âge ni de situation professionnelle. Il fonctionne sur la base de versements volontaires.
• Le PER d’entreprise collectif – ou PERCOL – remplace l’ancien Plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO). Il est souscrit au sein d’une entreprise qui le propose par les salariés qui le souhaitent. Il peut être alimenté par des versements volontaires et par l’épargne salariale (abondement, intéressement, participation, CET, etc.).
• Le PER d’entreprise obligatoire – ou PEROB – remplace quant à lui l’ancien plan Article 83. Il n’est généralement réservé qu’à une certaine catégorie de salariés au sein de l’entreprise et prend, pour ceux-ci, un caractère obligatoire. Il est alimenté par les versements volontaires et les versements obligatoires.

Tous les PER sont des placements que le souscripteur alimente avec son épargne tout au long de sa vie active. En effet, ce support d’investissement ne peut être débloqué avant le départ à la retraite. Les fonds sont alors disponibles sous forme de capital, de rente ou de capital et de rente.

Néanmoins, il existe des situations exceptionnelles qui permettent à l’épargnant de débloquer par anticipation tout ou partie de ses fonds, à savoir :

• en cas d’invalidité du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de PACS ou de ses enfants ;
• en cas de décès du conjoint ou partenaire de PACS ;
• en cas d’expiration des droits aux allocations chômage ;
• en cas de cessation d’activité non salariée (suite à une liquidation judiciaire) ;
• en cas de surendettement (et uniquement sur demande de la commission de surendettement) ;
• pour acquérir une résidence principale.

Quels sont les avantages du PER ?

Le PER est un support financier qui présente de nombreux avantages.

Avantage n°1 : le choix entre la sortie en capital et la sortie en rente

Le principe du PER consiste à permettre à son titulaire d’épargner tout au long de sa vie active et de percevoir le fruit de ses efforts lors du passage à la retraite. L’épargnant peut même, s’il le souhaite, attendre encore plusieurs mois ou plusieurs années avant de débloquer les fonds, notamment si son conjoint est encore actif ou pour d’autres motifs.

Quoi qu’il en soit, à la sortie du PER, l’épargnant peut opter, au choix :

• pour une sortie 100 % en capital, avec la possibilité de plusieurs versements ;
• pour une sortie 100 % en rente viagère ;
• ou pour une sortie en partie en capital et en partie en rente.

Il convient de préciser que la rente viagère permet à l’assuré de percevoir un revenu complémentaire chaque mois ou chaque trimestre. Toutefois, le montant versé est calculé par l’assureur gestionnaire du PER en fonction du montant du capital accumulé, des options choisies par l’épargnant et de l’estimation de son espérance de vie au regard de son profil.

L’épargnant peut cependant opter pour une rente simple, qui lui permet de percevoir le complément jusqu’à son décès – le reliquat en cas de décès prématuré est reversé à l’assureur – ou pour une rente réversible – qui permet au bénéficiaire désigné dans le contrat de percevoir le reliquat jusqu’à son décès.

Avantage n°2 : des avantages fiscaux indéniables

Les versements que l’épargnant effectue sont déductibles de ses revenus imposables. Cela lui permet de ne pas soumettre le montant de ses cotisations à l’imposition, dans la limite d’un certain plafond annuel.

Si l’épargnant est salarié, le plafond est équivalent, au choix :

• à 10 % des revenus professionnels de l’année, dans la limite de 35 194 euros ;
• ou à 4 114 euros.

Si l’épargnant est indépendant, le plafond est équivalent, au choix :

• à 10 % des bénéfices imposables, dans la limite de 351 936 euros + 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992 euros et 351 936 euros ;
• ou à 4 115 euros + 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992 euros et 351 936 euros.

Lorsque le PER est mutualisé avec le conjoint, les plafonds peuvent être doublés.

Quoi qu’il en soit, ces avantages fiscaux sont attractifs pour les foyers imposables. Lorsque leur tranche marginale d’imposition (TMI) est élevée, ils peuvent en effet réaliser une économie non négligeable sur leur imposition. Les ménages non imposables ont plutôt intérêt de choisir une imposition à la sortie qui leur permettra de bénéficier d’une exonération sur le capital.

Avantage n°3 : un bon moyen de préparer sa succession

Un PER est un produit financier particulièrement intéressant pour préparer sa succession. En effet, les bénéficiaires du contrat du titulaire du PER peuvent profiter d’avantages fiscaux non négligeables, sous la forme d’abattements fiscaux. Ces avantages sont plus ou moins importants en fonction de l’âge du titulaire du PER au moment de son décès.

Si l’épargnant décède avant l’âge de 70 ans, chacun de ses bénéficiaires désignés bénéficie d’un abattement fiscal de 152 500 euros. Pour tout montant excédant cette somme, la fiscalité appliquée sera de 20 % jusqu’à 700 000 euros et de 31,25 % au-delà.

Si l’épargnant décède après l’âge de 70 ans, un abattement fiscal de 30 500 euros sera accordé sur la totalité des sommes transmises. Cela signifie que l’abattement est partagé et non personnel comme en cas de décès avant 70 ans. Les montants excédants sont quant à eux taxés selon le barème applicable dans le cadre des droits de succession. En conséquence, si l’avantage est moindre, il reste tout de même plus intéressant que pour une succession classique.

Avantage n°4 : des fonds déblocables sous conditions

Par principe, le PER est un placement destiné à la retraite. En conséquence, les fonds épargnés sont bloqués jusqu’à la fin de la vie active, à la différence d’un contrat d’assurance vie qui permet un accès aux capitaux à tout instant. Cependant, le titulaire du contrat peut demander un déblocage anticipé dans certaines situations.

En effet, pour éviter de mettre l’épargnant dans l’embarras, il dispose de six possibilités de sortie anticipée. Ces situations lui permettent de racheter son contrat de PER et de récupérer le capital en une fois, à condition de pouvoir justifier la situation en cause.

Parmi ces situations, on identifie cinq cas considérés comme des accidents de la vie et un cas lié à l’acquisition d’une résidence principale. Le déblocage anticipé des fonds du PER est ainsi permis dans les situations suivantes :

• en cas d’invalidité du titulaire du contrat, de ses enfants, de son épouse ou époux ou de son partenaire de PACS ;
• en cas de décès de son épouse ou époux ou de son partenaire de PACS ;
• en cas d’expiration des droits aux allocations de l’assurance chômage ;
• en cas de cessation d’activité non salariée, dans un contexte de liquidation judiciaire ;
• en cas de surendettement, sur demande de la commission de surendettement ;
• en cas d’acquisition d’une résidence principale.

Qu’en est-il des inconvénients du Plan épargne retraite ?

Malgré ses indéniables atouts, le PER est un placement qui comporte certains désavantages.

Inconvénient n°1 : des fonds indisponibles avant le passage à la retraite

Le fait que les fonds épargnés sur un PER sont bloqués jusqu’à la fin de la vie active peut être problématique pour certains épargnants. Certes, comme nous l’avons vu, il est possible de solliciter un déblocage anticipé, mais cette possibilité est limitée à six situations précises et qui doivent être justifiées. En dehors de ces cas, il reste impossible de récupérer tout ou partie de ses fonds. Cette impossibilité explique notamment pourquoi l’assurance vie est souvent préférée au PER, car l’épargne économisée reste accessible tout au long du contrat, comme dans le cadre d’un livret A, d’un livret d’épargne solidaire ou de tout autre produit prévoyant une épargne disponible.

Ainsi, le PER ne peut être perçu et utilisé que comme un placement à long terme. Mieux vaut disposer en parallèle d’une autre solution d’épargne disponible afin de faire face aux coups durs en cas de besoin, ou tout simplement pour financer un projet coûteux.

Inconvénient n°2 : une fiscalité à la sortie non négligeable

À la fin du contrat, les fonds sont soumis à l’imposition. On parle alors de la fiscalité à la sortie, qui est loin d’être négligeable dans le cadre d’un tel produit d’épargne, comme en cas d’assurance vie.

La fiscalité appliquée dépend du mode de sortie choisi – à savoir en capital ou en rente – et de l’éventuelle déduction des versements initiaux tout au long du contrat.

Si l’épargnant a déduit les versements sur son PER de ses revenus imposables, la fiscalité est la suivante.

• Pour une sortie en capital, la part correspondant aux versements volontaires est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais elle est exonérée des prélèvements sociaux. Toutefois, la part qui correspond aux plus-values est soumise par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
• Pour une sortie en rente, la rente versée est soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions de retraite, et aux prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2 %), selon le barème des rentes viagères à titre gratuit.

Si l’épargnant n’a pas déduit les versements sur son PER de ses revenus imposables, la fiscalité est la suivante.

• Pour une sortie en capital, la part correspondant aux versements volontaires est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux. Cependant, la part correspondant aux plus-values générées est soumise par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
• Pour une sortie en rente, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux. La part imposable correspond au montant de la rente après un abattement de 30 % pour les titulaires de moins de 50 ans, de 50 % pour les titulaires âgés de 50 à 59 ans, de 60 % pour les titulaires âgés de 60 à 69 ans et de 70 % au-delà de 69 ans. La part correspondant aux plus-values générées est également soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Inconvénient n°3 : un placement qui s’adresse avant tout aux ménages aisés

Le PER est un placement retraite qui présente avant tout des avantages fiscaux pour les contribuables qui sont fortement taxés. En effet, selon le taux marginal d’imposition (TMI), qui correspond à la tranche la plus haute des revenus taxés, l’avantage fiscal est plus ou moins intéressant. Plus cette TMI est élevée, plus les avantages fiscaux sont importants.

Pour être plus clair, les contribuables imposés avec une TMI à 11 % ou non imposables ne bénéficient d’aucun avantage fiscal sur leurs versements. En conséquence, la souscription d’un PER ne présente pas de véritable intérêt pour eux. À l’inverse, à partir de 30 % de TMI, la souscription d’un PER devient intéressante, car elle permet de bénéficier de réels avantages fiscaux.